Conditions générales de vente



Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV) s’appliquent :

  • à la souscription d’un abonnement (ci-après le Produit), quel que soit sa forme, et aux services liés à celui-ci (ci-après les Services)
  • édités par la société L’Univers des Comics SRL, RPM Charleroi 0759.919.873, Rue Jean Lorette 74, 6230 Thiméon (Belgique)

1. Définitions

Dans les présentes CGV, on entend par :

  • Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes CGV ;
  • Abonnement : toute souscription à plusieurs mois d’une des formules des Services proposés sur le site de L’Univers des Comics ;
  • Achat : toute souscription impliquant une transaction monétaire pour obtenir en échange une formule d’abonnement ou un accès unique

2. Acceptation

Toute souscription d’un Abonnement à l’un Services de L’Univers des Comics emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes CGV.

Il est précisé que les CGV pourront être modifiées unilatéralement par L’Univers des Comics. En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables à l’Abonnement sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de l’Achat.

3. Conditions d’accès

L’accès et la consultation des Services sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l’Abonné d’un compte sur le Site, compte unique et personnel à l’Abonné.

L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire.

Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, L’Univers des Comics sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services, sans avoir à rembourser les sommes réglées.

L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer L’Univers des Comics immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. L’Univers des Comics ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise place des moyens informatiques et télécommunication permettant l’accès au Site. L’Abonné conserve à sa charge les frais télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du Site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d’essai, envoi de lettres d’information et/ou d’alertes gratuite etc …)

Les contenus en accès Abonné sont accessibles via le site de L’Univers des Comics (www.universdescomics.com) après connexion à son compte personnel. 

4. Entrée en vigueur et durée de l’abonnement

L’Abonnement démarre à compter de l’enregistrement par L’Univers des Comics de la transaction. L’Abonnement est souscrit pour la durée initialement indiquée lors du formulaire de souscription.

La non résiliation de l’Abonnement sous-entend l’acceptation tacite de l’Abonné d’un renouvellement automatique pour la même durée que la durée initiale, et ce jusqu’à une résiliation formelle via la page « Mon compte ». 

Certains contenus étant mis à disposition via période d’essai et/ou extrait et/ou consultation gratuite, l’Abonné abandonne tout droit de rétractation lors de sa première connexion suivant l’Achat. 

En cas :
a) d’absence de règlement d’une facture ;
b) de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement ;
c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des sites internet et Services par l’Abonné ;

L’Univers des Comics peut à sa seule discrétion :
– suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné,
et/ou
– prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’un e-mail officiel envoyé à l’adresse communiquée par l’Abonné

Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restant dues par l’Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.

5. Propriété intellectuelle

L’Abonné est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de son Abonnement.

L’Abonné s’interdit expressément :

  • toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, des marques de L’Univers des Comics, des titres des publications, Services, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par L’Univers des Comics ou par des tiers sur les Services ainsi que sur l’ensemble des données accessibles via les Services de L’Univers des Comics ;
  • d’utiliser les titres des publications, les dénominations / marques des Services ou le nom de L’Univers des Comics dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de L’Univers des Comics ;
  • tout partage même gracieux de l’accès Abonné dont il bénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé,
  • de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données utilisée dans le cadre du Service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l’intermédiaire du Service aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ;

L’Abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par L’Univers des Comics pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’Abonné s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique …).

L’Abonné s’oblige enfin à ne pas diffuser via la Publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de L’Univers des Comics une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu des Services.

6. Conditions financières

La souscription d’un Abonnement s’effectue en ligne sur le Site de L’Univers des Comics par saisie des données personnelles et informations de paiement demandées et après validation par l’Abonné de ses données.

Les tarifs des Abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de l’abonnement en cours à l’exception des abonnements intégralement réglés avant le changement de TVA.

Après validation de sa commande par l’Abonné, L’Univers des Comics établit et adresse à ce dernier la facture de son Abonnement.

L’Abonné choisit son mode de paiement lors de la transaction en ligne, parmi les moyens de paiement proposés. 

7. Limitations de responsabilité

La responsabilité de L’Univers des Comics ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’Abonné.

L’Univers des Comics se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès aux Services, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Abonné.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Abonné reconnaît et accepte que L’Univers des Comics ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Abonné, ou de toute autre cause extérieure à L’Univers des Comics.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation des Services restent exclusivement à la charge de l’Abonné.

8. Données personnelles

Les Abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance de L’Univers des Comics. Les Abonnés peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@universdescomics.com 

9. Incessibilité

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de L’Univers des Comics.

10. Juridiction compétente et loi applicable

Les CGV sont régies par la loi belge.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN PROFESIONNEL, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE DE CHARLEROI, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUETE.

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Et toi, quel super-héros es-tu ?